Mentions légales

Conceptrice de l’application & Contenus éditoriaux

Sandra Gressard – Diététicienne/Nutritionniste
Emanutrition, 40 rue des Troupes de Marines
34670 Baillargues
Reinbow.yourhappykidney@gmail.com

L'application est éditée par :

La société EMANUTRITION
40, rue des Troupes de Marines
34670 Baillargues

Hébergeur agréé de données de santé :

A2Com
Agence de Rennes
1 boulevard du Trieux
35740 PACE

Conditions générales d'utilisation
de l'application "Reinbow"

L’Application «REINBOW» est mise à la disposition des Utilisateurs, sous réserve de l'acceptation pleine et
entière par ces derniers des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU»). A défaut,
l'Utilisation de l’Application est interdite.

1. Définition

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants auront les définitions ci-dessous :
« La Société », « l’Éditeur » ou « nous » : désigne l’éditeur de l’Application figurant sur les mentions légales de l’Application. « Application » : désigne l’application « REINBOW » décrite ci-dessous.
«Utilisateur(s)» ou «vous»: signifie toute personne physique qui utilise ou accède à l’Application.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations relatifs à l’utilisation de l’Application. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur l’Application et sont opposables dès la première utilisation de l’Application par l'Utilisateur.

3. Modification des CGU

L’EDITEUR se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’il juge nécessaire, ou de mettre fin aux fonctionnalités et au service.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être accordée à ce titre.
L’Utilisateur sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par l’ Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la validité de cette adresse email.
Il incombe à l’Utilisateur de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.
Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU.
En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la possibilité de résilier son compte et ne plus utiliser l’Application.
Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les Utilisateurs.

4. Durée

L'utilisation de l’Application est à durée indéterminée, l’Éditeur pouvant y mettre un terme à tout moment, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve. L’Utilisateur aussi peut à tout moment renoncer à utiliser l’Application.

5. Présentation de l'application

5.1. Inscription

L’Application « REINBOW » est une application mobile éditée par la société EMAN à partir de données nutritionnelles provenant de bases alimentaires notamment CIQUAL® 2013 et 2017. De plus l'application base ses recommandations nutritionnelles sur l'EBPG : Guideline on Nutrition 2007.

L'Application permet d’accompagner les personnes atteintes de pathologie rénale à atteindre leurs objectifs nutritionnels en leur permettant de gérer leur alimentation :
recherche des aliments et élaboration de repas à partir d’une base alimentaire illustrée, évaluation des apports nutritionnels et constitution d’un historique.
L’Application donne accès en particulier à des fonctionnalités vous permettant :
- D’accéder à une base alimentaire ;
- De calculer les apports nutritionnels ;
- De créer des repas ;
- D’archiver un repas dans un calendrier ;
- D’accéder et visualiser des recettes ;
- De créer un liste de courses, de la modifier et de la conserver en mémoire ;
- D’accéder à des informations et des actualités dans le domaine nutritionnel.
Les informations présentes sur l’Application sont données à titre purement indicatif. La Société ne saurait garantir que les informations disponibles sur l’Application « REINBOW » sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur exhaustivité ou leur parfaite adaptation au profil personnel de l’Utilisateur. La Société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur.


5.2. Modalités de téléchargement

L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement de Apple et Google. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google, sur des iPhones utilisant la version iOS 11 ou supérieure, des Smartphones Android utilisant la version 4.4 ou supérieure.

6. Accès à l'application

L’utilisation de l’Application nécessite obligatoirement de renseigner les information suivantes :
- Nom* et prénom* ;
- Email* et mot de passe* ;
- Date de naissance ;
- Sexe ;
- Taille ;
- Poids ;
- Complications associées ;
- Traitements associés (le cas échéant) ;
- Données biologiques.
Les données marquées d’une astérisque sont des données obligatoires pour s’inscrire et accéder aux fonctionnalités de l’Application. Les autres sont renseignées de manière facultative par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne renseigne que les données obligatoires marquées par une astérisque, il pourra accéder à la base alimentaire mais ne pourra accéder à l’atteinte des objectifs nutritionnels recommandés.
Nous vous invitons à vous reporter aux dispositions de notre « Politique de protection des données à caractère personnel».
Pour pouvoir utiliser l’Application « REINBOW », l’Utilisateur doit être majeur (ou disposer d'une autorisation parentale).
L’Application « REINBOW» est disponible sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce, toute l'année, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès à l’Application, quels qu'ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’EDITEUR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès à l’Application « REINBOW», mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.
L’EDITEUR se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'utilisation de tout ou partie de l’Application, afin notamment de la mettre à jour, de la modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de L’EDITEUR ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’Application, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie de l’Application.

7. Utilisation de l'application

L'utilisation de l’Application « REINBOW» implique l'acceptation, sans condition des CGU. L’Application « REINBOW» est réservée à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser l’Application à des fins commerciales.
En tout état de cause, l'Utilisation de l’Application s'effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l'Utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

L’EDITEUR accorde à l’Utilisateur pour le monde entier, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser l’Application « REINBOW» - à l'exclusion de toute autre utilisation - sous réserve de l'acceptation par l'Utilisateur des présentes CGU.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l'accord préalable et écrit de L’EDITEUR, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de l’Application « REINBOW».
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie de l’Application, et notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l'autorisation préalable et écrite de L’EDITEUR constitue des actes de contrefaçon.
Les marques « REINBOW » et « REINBOW, your happy kidney » sont des marques protégées au sens du droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction de ces marques sans autorisation préalable de la Société est interdite.

9. Résponsabilité

L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de L’EDITEUR ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs et/ou indirects, relatifs à l'Utilisation de l’Application par l'Utilisateur, ce dernier demeurant seul responsable à ce titre.
L’EDITEUR se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect des CGU par l'Utilisateur.
Nous apportons tous les soins à la constitution et à la mise à jour des informations mises à votre disposition au travers de l’Application. Nous nous efforçons de les enrichir et de les actualiser aussi régulièrement que possible.
Néanmoins, vous reconnaissez que les informations présentes sur l’Application sont fournies à titre purement indicatif et informatif. En conséquence, L’EDITEUR vous recommande de les utiliser avec toute la prudence nécessaire. Aucune garantie, tacite ou expresse, ne peut être donnée quant à l’utilisation qui sera faite de l’Application.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition par L’EDITEUR dans le cadre de l’Application « REINBOW», et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision conforme à ses intérêts.

Aussi, nous recommandons à l’Utilisateur de mener ses propres contrôles et investigations, en consultant, le cas échéant, le professionnel de santé qui l’accompagne. Il lui appartient notamment de proscrire tout aliment qui s’avèrerait incompatible avec son profil personnel (notamment en cas d’allergie) ou contraire aux recommandations de son médecin.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'Utilisateur sur la base des informations accessibles sur l’Application « REINBOW».

10. Protéction des données a caractère personnel

10.1. Responsable de traitement

Les données collectées sont traitées par la Société EMAN dont le siège social est situé 40, rue des Troupes de Marines, 34670 Baillargues.
La Société accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des fonctionnalités. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en la matière.


10.2. Informations que nous recueillons

Lorsque vous utilisez l’Application, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l’Application et à la fourniture des fonctionnalités du service. Il s’agit d’informations que vous nous transmettez directement ou de données que nous recueillons automatiquement.


10.2.1. Données que vous nous transmettez directement

En utilisant notre Application, vous êtes amené(e) à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Ces informations ne sont jamais rendues publiques sur l’Application.
Les informations que vous nous transmettez contiennent les données suivantes :
Données relatives à l’inscription : ce sont les données de base nécessaires à l’inscription pour accéder aux fonctionnalités du service, à savoir :
- Nom* et prénom* ;
- Email* et mot de passe* ;
Ces informations sont obligatoires*. À défaut de les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les fonctionnalités proposées par l’Application et vous ne pourrez pas créer de compte.
Données complémentaires concernant votre profil : Ces informations sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Ces données sont : - Date de naissance ;
- Sexe ;
- Taille ;
- Poids ;
- Complications associées ;
- Traitements associés déclarés (le cas échéant) ;
- Données biologiques.
Ces données de santé sont susceptibles d’être qualifiées de sensibles en vertu du Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD »), ci-après « Données Sensibles ». Ces données Sensibles ne sont collectés qu’avec votre consentement exprès conformément à la règlementation en vigueur. Vous pouvez revenir gratuitement et à tout moment sur votre consentement.


10.1.2. Donées que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous utilisez notre service et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur l’Application :
Données relatives à votre activité sur l’Application: lorsque vous accédez aux fonctionnalités et que vous utilisez l’Application et ses fonctionnalités, des informations sont susceptibles d’être collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez. Il s’agit notamment de la date d’inscription, de la dernière connexion.
Données relatives aux appareils et équipements : nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à notre Application tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version de l’application, modèle du mobile, ID du mobile, langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, identifiants de publicité.


10.3. Comment les données recuillies sont utilisées

Les données collectées par la Société sont nécessaires à la fourniture du service et au bon fonctionnement de l’Application en vertu du contrat du service qui nous lie (conditions d’utilisation). Vos données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :
1. Création et gestion de votre compte en tant qu’Utilisateur (incluant la gestion des accès au service et support client) ;
2. Fourniture du service et des fonctionnalités ( accès à une base alimentaire ; calcul des apports nutritionnels ; création et mise en mémoire des repas ; accès et visualisation des recettes ; création de listes de courses;
3. Envoi de messages éditoriaux dans le domaine nutritionnel (actualités) ;
4. Envoi ou affichage de messages publicitaires.
5. Réaliser des statistiques dans le cadre de son service, des enquêtes de satisfaction et des analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services aux fins d’ amélioration et d’optimisation du service et des fonctionnalités, celles-ci ne permettant en aucun cas d’identifier l’Utilisateur.
6. Répondre à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
7. pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi ou encore analyser des signalements des Membres ayant eu un comportement contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données, celui-ci peut le retirer à tout moment ; le retrait de son consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.


10.4. Qui a accès aux données

Les données à caractère personnel ne sont accessibles :
- qu’au personnel de la Société et ne sont utilisées que pour les besoins de l’Application.
- qu’aux sous-traitants auxquels la Société fait appel pour toute opération technique portant sur les données de l’Utilisateur dans le cadre de garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.
- qu’aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé de données de santé,
au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite stricte de leurs attributions respectives.
Les données sont hébergées en Suisse et aucun transfert de données n’est réalisé hors Union Européenne.
La Société est susceptible de transmettre certaines données à la demande des organismes étatiques et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légales.
Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’opérations d’entreprise telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.


10.5. Mention des droits de l'utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Soucieux des préoccupations de ses Utilisateurs, la Société s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. L’Utilisateur peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à reinbow.yourhappykidney@gmail.com ou en exerçant ses droits directement depuis l’Application.
L’Utilisateur dispose également :
- Du droit de solliciter une opposition au traitement,
- Du droit de solliciter une limitation du traitement,
- Du droit à la portabilité de ses données,
- D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,
- Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Du droit de définir des directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur est informé que ses données sont hébergées auprès d’un hébergeur de données de santé agréé au sens de l’article L. 1111-8 Code de la santé publique.
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime, à l’hébergement de ses données auprès de l’hébergeur agréé qu’il peut exercer auprès de la Société à l’adresse de contact suivantes : reinbow.yourhappykidney@gmail.com.


10.6. La conservation des données

La Société s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées.
La Société refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Utilisateur concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir la Société en envoyant un courriel à l’adresse reinbow.yourhappykidney@gmail.com, afin de demander l’effacement des données. La Société s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse email : reinbow.yourhappykidney@gmail.com

12. Signaler un problème technique

Pour toute question d’ordre technique concernant l’Application « REINBOW», vous pouvez adresser un mail aux coordonnées suivantes : reinbow.yourhappykidney@gmail.com.

13. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Les litiges qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes CGU seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.

EMAN, Tous droits réservés.
Date d’établissement : 1/1/2019

Mentions données sensibles

Qu'es-ce qu'une donnée sensible ?

Les données sensibles sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou sont relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle.
Certaines données relatives à votre santé peuvent être fournies à titre facultatif lorsque vous utilisez les fonctionnalités de l’Application REINBOW. En effet, pour accéder à certaines fonctionnalités, les données suivantes peuvent vous demandées :
- Taille ;
- Poids ;
- Complications associées ;
- Traitements associés (le cas échéant) ;
- Données biologiques.
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la politique données personnelles et j’accepte qu’EMAN collecte et traite mes données sensibles dans le cadre de ses services et, en cliquant sur « Je continue », vous manifestez votre souhait et, par conséquent, votre consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par la Société EMAN.

Pourquoi collecter vos données ?

Nous recueillons ces informations pour vous permettre d’utiliser et d’accéder aux services et aux fonctionnalités de l’Application REINBOW.
Ces données sont uniquement destinées à la société EMAN et à ses prestataires et sous-traitants situés dans l'Union Européenne.

Droit d'accès, de modification et de suppression :

A tout moment et pour toutes données vous concernant, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression. Vous pouvez exercer ces droits en contactant EMAN à l'adresse suivante : reinbow.yourhappykidney@gmail.com